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15.03.23
L’ancienneté, une circonstance atténuante ?

Pas en matière de sécurité !

L’arrêt (Cass. soc., 8 février 2023, n°21-11.535)

Un salarié au poste de Directeur Général d’une association a adopté un management brutal à l’égard de ses subordonnés (critiques vives et méprisantes, travail d’un salarié déchiré en public…).

Licencié pour faute grave, la cour d’appel avait considéré que la faute ne rendait pas impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, eu égard à son ancienneté de plus de 5 ans. Requalifiant ainsi la faute grave en cause réelle et sérieuse, le salarié obtenait règlement d’une indemnité de licenciement et d’une indemnité de préavis.

La Cour de cassation censure cet arrêt et valide le licenciement pour faute grave.

Elle retient que l’ancienneté est insuffisante à elle seule à écarter la qualification de faute grave alors qu’il « résultait de ses constatations la pratique par le salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés ».

L’employeur a donc choisi une sanction proportionnée et adaptée pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés conformément à son obligation de sécurité.

Un conseil ?

Employeurs, pensez à former votre personnel encadrant au management.

Et pour cause, il a été jugé qu’était sans cause réelle et sérieuse un licenciement prononcé en raison des manquements d’un salarié aux consignes de sécurité ayant pour origine les propres carences de l’employeur (Cass. soc. 28 octobre 1992, n° 89-43.939).

 

Par Cathie LAVAL, Avocat associé – droit du travail